Présentation du DPE – mise à jour suite arrêté du 8 octobre 2021

Article publié le 10/11/21, mis à jour le 15/11/21

Vous trouverez ci-dessous les différents documents présentant les évolutions engendrées par l’arrêté modificatif du 8 octobre 2021 ou plus globalement par la réforme mise en œuvre le 1er juillet 2021 :

• Procédure réédition des diagnostics

• Notice explicative de l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique

• Guide à l’attention des diagnostiqueurs, mis à jour en novembre 2021

• Présentation de la réforme à l’attention des diagnostiqueurs, mise à jour en novembre 2021

• Foire aux questions

• Procédure indemnisation

Ci-après les courriers à annexer aux DPE réédités :

• Réédition des DPE initialement classés D et E

• Réédition des DPE initialement classés F et G

Tous ces documents seront au plus vite diffusés sur les différents sites du ministère :

• Site RE-RE
• Site Ministère de la Transition Ecologique