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DPE – PROCEDURE INDEMNISATION

Article publié le 02/11/21, mis à jour le 15/11/21

Ci-après la note de procédure à appliquer par les diagnostiqueurs afin de bénéficier de l’indemnisation. Cette note sera complétée ultérieurement par certaines dates clés (date à laquelle les propriétaires ne pourront faire de demande de réédition pour les DPE D et E, date à ne pas dépasser pour la remontée de réédition sur la base de l’Ademe), par le montant de l’indemnisation et par une note de l’administration expliquant les raisons de cette campagne de réédition.

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