En référence à l’article 18 de l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction introduisant un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente, il est obligatoire de réaliser 6 diagnostics :
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
- Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis
- Le constat des risques d’exposition au plomb et diagnostic du risque d’intoxication par le plomb dans les peintures.
- Le diagnostic de performance énergétique.
- L’état des installations intérieures de gaz.
- L’état des installations intérieures d’électricité.
Tout ou partie de ces diagnostics peuvent être également demandés dans le cadre de la santé publique (avant démolition, examen visuel après travaux d’enlèvement de MPCA, diagnostic du risque d’intoxication par le plomb dans les peintures et contrôle après travaux) et de l’application des mesures réglementaires issues de la politique énergétique et environnementale (DPE location, DPE tertiaire attestations de prise en compte de la règlementation thermique…).
Au titre de l’article L.271-6 ce document est établi par une personne présentant des garanties de compétence, c’est le diagnostiqueur immobilier.
Dans le cadre de cette certification, LCC QUALIXPERT réalise l’évaluation, le contrôle et le suivi de la compétence de l’opérateur réalisant tout ou partie de ces opérations (Amiante, Plomb sans mention (CREP), Plomb avec mention (CREP + DRIPP CTPP), Termites métropole, Termites DROM et COM, DPE sans mention, DPE avec mention, Gaz et Electricité) entrant dans le cadre du DDT.
Hors du DDT, dans le cadre des opérations que sont amenées à réaliser les professionnels du diagnostic existent:
- Le diagnostic des agents de dégradation biologique des bois hors termites. (hors champ d’accréditation)
- L’évaluation de la valeur vénale d’un bien (hors champ d’accréditation).
