Publié le 07/05/24
Ci-joint le formulaire de collecte de consentement à annexer obligatoirement à tous les contrats DPE dès le 1er juillet 2024.
Formulaireconsentementtraitementdonnéespersonnelles_personnephysique_formulaire
Publié le 07/05/24
Ci-joint le formulaire de collecte de consentement à annexer obligatoirement à tous les contrats DPE dès le 1er juillet 2024.
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