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04 Mai 2022 —Communication sur le processus d’indemnisation des DPE réédités

04 Mai 2022 —Communication sur le processus d’indemnisation des DPE réédités

A lire, une communication du Ministère de la Transition Ecologique Communication sur la procédure d’indemnisation

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Communiqué DHUP sur l’annulation de l’arrêté du 02/07/18-On ne s’affole pas pour l’instant…

DHUP 21JUIL2021-communiqué

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Lancement des examens de recertification à distance !

Depuis le mois de janvier, il est désormais possible pour les certifiés candidats à la recertification de passer leur examen […]

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Vos échéances réglementaires comprises entre le 12 mars et le 23 juin officiellement prorogées de 3 mois

La DGALN et la DHUP ont communiqué vendredi 15 mai sur les règles de report des échéances liées aux certifications […]

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Parution du nouvel arrêté amiante avant travaux – 30 janvier 2020

L’arrêté du 23 janvier 2020 modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 concernant le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées […]

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La certification à 7 ans c’est maintenant! l’arrêté du 2 juillet 2018 est entré en application le 1er janvier 2020

Voici les principales nouveautés introduites par cet arrêté: la validité du certificat de compétence de l’opérateur en diagnostics immobiliers passe […]

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Parution de l’arrêté amiante du 8 novembre 2019, maintien des niveaux « sans » et « avec » mention

Le nouvel arrêté relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux […]

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Suspension de l’obligation d’être certifié mention pour les RAT par le Conseil d’Etat -27 août 2019

Dans une ordonnance le 27/08/19, le Conseil d’Etat suspend l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté du 16 juillet […]

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Annulation de l’arrêté compétence Amiante du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat

L’arrêté du 25/07/16 et l’arrêté du 24/02/2017 modifiant cet arrêté, qui définissaient les critères de certification amiante avec et sans […]

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Arrêté du 16 juillet 2019: Repérage amiante avant travaux, niveau mention exigé

Le 18/07/19, paraît au JORF  l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans […]

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