Suspension de l’obligation d’être certifié mention pour les RAT par le Conseil d’Etat -27 août 2019
Dans une ordonnance le 27/08/19, le Conseil d’Etat suspend l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté du 16 juillet […]
Lire la suiteAnnulation de l’arrêté compétence Amiante du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat
L’arrêté du 25/07/16 et l’arrêté du 24/02/2017 modifiant cet arrêté, qui définissaient les critères de certification amiante avec et sans […]
Lire la suiteArrêté du 16 juillet 2019: Repérage amiante avant travaux, niveau mention exigé
Le 18/07/19, paraît au JORF l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans […]
Lire la suiteReport de l’arrêté du 2 juillet 2018
Un nouvel arrêté daté du 25 mars officialise le report de la date d’application de l’arrêté du 2 juillet 2018. […]
Lire la suiteFiabilisation du DPE : appel à contributions
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncé par le Gouvernement en avril 2018, la DHUP, en […]
Lire la suiteAOCP : l'Association des Organismes de Certification de Personnes a vu le jour!
L’Association des organismes de Certification de Personnes affiche son logo et sa charte graphique !
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