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Annulation de l’arrêté compétence Amiante du 25 juillet 2016 par le Conseil d’Etat

L’arrêté du 25/07/16 et l’arrêté du 24/02/2017 modifiant cet arrêté, qui définissaient les critères de certification amiante avec et sans mention des opérateurs de repérage, sont annulés par le Conseil d’Etat le 24 juillet 2019. En conséquence, on revient à l’arrêté compétence en vigueur précédemment, celui du 21 novembre 2006…dans lequel la certification mention n’existait pas…

Néanmoins, selon les dernières informations du ministère, les certifications amiante délivrées sur les critères de l’arrêté du 25 juillet 2016 restent en vigueur.

En conséquence, les processus attachés à ces certifications restent inchangés et les étapes de surveillance maintenues.

Sachez que le ministère travaille d’ores et déjà sur un nouveau cadre juridique pour que le dispositif introduit par l’arrêté de 2016 soit maintenu jusqu’au 31/12/2019.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès parution d’un nouvel arrêté.

lire le texte d’annulation du Conseil d’Etat du 24/07/19

 

 

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